La réforme des retraites24 juin 2010 :: popularité 100%Éric WOERTH a présenté le 16 juin dernier l’avant-projet de réforme des retraites. C’est l’aboutissement de 2 mois de concertation au cours desquels tous les partenaires sociaux, les acteurs politiques, les experts et les associations ont été consultés. Face à l’allongement de la durée de vie et aux déficits creusés par la crise, cette réforme est indispensable. Le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en proposant une réforme qui va permettre de sauver notre système par répartition. En reportant progressivement l’âge légal de la retraite à 62 ans en 2018, le Gouvernement a fait le choix de la lucidité : à un problème démographique, il apporte une réponse démographique. Il a également fait le choix de l’efficacité : cette réforme va permettre un retour à l’équilibre de notre système de retraite dès 2018 tout en réglant la question des déficits d’ici-là. Il a enfin fait le choix de la justice (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
Les progrès de la régulation financière internationale23 juin 2010 :: popularité 1%Grâce au volontarisme du Président de la République, la France a pris, dès l’automne 2008, la tête d’une vaste mobilisation internationale pour réguler la finance mondiale. Depuis le premier sommet du G20 de Washington un processus historique est lancé : le fonctionnement de la finance internationale est en train de changer en profondeur et durablement. - Tous les objectifs ne sont certes pas encore atteints mais des progrès décisifs ont été enregistrés depuis les trois premiers G20 (Washington, Londres, Pittsburgh). Des pans entiers de la finance internationale qui échappaient jusqu’alors à tout contrôle sont désormais mieux régulés et encadrés. Le prochain G20 se tiendra à Toronto les 26 et 27 juin prochains. La France qui se veut exemplaire dans la mise en oeuvre des mesures décidées lors de ces sommets plaidera pour de nouvelles (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
La Conférence nationale sur les rythmes scolaires7 juin 2010 :: popularité 1%Beaucoup d’élèves, qu’ils soient dans le premier ou le second degré, supportent mal les rythmes scolaires actuels. Consciente de ces difficultés, une très grande majorité de Français est favorable à ce qu’une réflexion de fond soit menée sur ce sujet. C’est pourquoi, lors des États généraux de la sécurité à l’École, Luc CHATEL avait annoncé qu’il installerait une conférence nationale sur les rythmes scolaires. Depuis le 7 juin, c’est chose faite : la Conférence nationale sur les rythmes scolaires va aborder la question de l’équilibre entre le temps de l’École, le temps de repos, les vacances, les activités sportives et culturelles. Son objectif majeur : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves en travaillant sur ces rythmes. Afin d’examiner l’ensemble des enjeux et ainsi, de parvenir à des solutions concertées et favorables à tous, elle disposera d’un large temps réservé à la (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
La maîtrise des dépenses publiques à l’Education nationale4 juin 2010 :: popularité 1%Avec 59,6 Mds€, le budget du ministère de l’Education nationale est le premier budget de l’Etat, en augmentation de 1,6% par rapport à 2009. Avec une dépense intérieure d’éducation supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, la France se donne les moyens d’une politique éducative ambitieuse. En tant que premier employeur de France, avec près d’un million de fonctionnaires, le ministère de l’Education nationale doit aussi contribuer à l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques et à l’application de la règle de non remplacement d’un départ en retraite sur deux, tant dans l’enseignement public que privé. Pour autant, il ne s’agit pas de faire des suppressions de postes sans discernement, mais de parvenir à la plus grande efficacité des moyens du système éducatif, en prenant en compte la spécificité de chaque territoire. C’est pourquoi Luc CHATEL a inauguré une nouvelle méthode de gestion qui (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
Augmenter les cotisations pour financer les retraites ?10 mai 2010 :: popularité 1%Le problème de financement des retraites est d’abord démographique. Il nous faut trouver une solution durable pour compenser la dégradation du nombre d’actifs par rapport au nombre de retraités : il y a avait 4 actifs pour 1 retraité en 1960, il y aujourd’hui 1,8 actif et il y a en aura 1,2 en 2050. Il ne s’agit pas d’un problème d’insuffisance des prélèvements sur les actifs mais bien d’une insuffisance du nombre d’actifs. La suite en pièce jointe Mots-clés associés ::   Argumentaire  
La politique immobilière de l’État5 mai 2010 :: popularité 1%Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l’État a profondément réformé la gestion de son patrimoine immobilier avec un objectif clair : doter l’État d’un parc immobilier plus économe des deniers publics, plus resserré, mieux adapté aux missions de l’État et de meilleure qualité. Cette politique s’articule autour de 3 grands axes : - La rationalisation des surfaces, par la mise en oeuvre de schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) pour toutes les administrations, centrales et déconcentrées ; - Une politique efficace de cessions immobilières avec plus de 3 Mds€ de ventes depuis 2005, sans jamais brader le patrimoine de l’État ; - La mise en place d’une politique d’entretien des bâtiments de l’État dans le respect des engagements du Grenelle de l’environnement. Et parce que tout le monde doit faire un effort, la même démarche de rationalisation et de valorisation du (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
La politique des achats de l’État26 avril 2010 :: popularité 1%Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l’Etat a réformé en profondeur à la fois l’organisation et la politique de ses achats. Cette réforme vise à acheter mieux, moins cher, tout en faisant bénéficier les administrations d’une meilleure qualité de service, notamment en matière de délais de livraison. Ce sont déjà 500 M€ d’économies potentielles qui ont été identifiés. Et parce que tout le monde doit faire un effort, la politique des achats de l’Etat concernera également les opérateurs : les marchés de l’Etat mais aussi un programme de professionnalisation sont en effet mis à leur disposition. Mots-clés associés ::   Argumentaire  
Le Plan Rebond pour l’emploi22 avril 2010 :: popularité 100%Jeudi 15 avril, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un accord sur un plan massif destiné à apporter des réponses concrètes aux demandeurs d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage. Issu de cet accord, le Plan Rebond pour l’emploi poursuit un objectif clair : permettre aux demandeurs d’emploi en fin de droits de retrouver un emploi durable. Pour cela, ce plan ambitieux s’appuie sur deux piliers : La mise en place de 70 000 formations rémunérées et de 170 000 contrats rebond, pour faciliter le retour à l’emploi. Pour compléter cet effort, les régions seront sollicitées pour proposer 20 000 formations supplémentaires. Une Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs d’emploi devront s’engager à suivre une formation ou à conclure un contrat aidé, selon une logique de droits et de devoirs. Le Plan Rebond pour l’emploi (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
Un nouveau pacte de carrière pour les enseignants2 avril 2010 :: popularité 1%Luc CHATEL a proposé aux enseignants un nouveau pacte de carrière. Ce pacte repose sur deux piliers : (1) une revalorisation substantielle du traitement des jeunes professeurs et (2) la mise en place d’une gestion des ressources humaines à la hauteur des enjeux d’une administration qui compte près d’ 1 million d’agents. Dès la rentrée prochaine, les traitements des enseignants nouvellement recrutés et des jeunes enseignants vont être revalorisés. C’est le fruit du non renouvellement d’un départ sur deux à la retraite. C’est la concrétisation d’un engagement du Président de la République. Parce que nos enseignants sont trop souvent laissés seuls face à leurs responsabilités devant les élèves, une politique volontariste de gestion des ressources humaines va être mise en place autour de 3 grands axes : redonner une place centrale à la formation, donner des nouvelles perspectives professionnelles à nos (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
Pour le maintien du bouclier fiscal.2 avril 2010 :: popularité 1%Il ne me paraît pas judicieux d’envisager la remise en cause des principes fondateurs d’une politique pour faire face à des situations conjoncturelles si graves soient-elles. Le « bouclier fiscal » est un de ces principes sur lesquels il ne faut pas tergiverser. Mots-clés associés ::   Argumentaire  
La mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle1er avril 2010 :: popularité 1%La loi du 24 novembre 2009 a réformé en profondeur notre système de formation professionnelle avec deux objectifs : (1) mettre en place un système plus juste et davantage tourné vers ceux qui en ont le plus besoin et (2) faire de la formation professionnelle un outil au service du retour à l’emploi. Quatre mois après la promulgation de cette loi, Laurent WAUQUIEZ a dressé le 31 mars en Conseil des ministres un bilan de sa mise en oeuvre. Celle-ci se déroule conformément au calendrier prévu : Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est en place : doté de 1 Md€, il contribue à l’objectif de former 500 000 salariés peu qualifiés de plus et 200 000 demandeurs d’emploi ; La réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) avance à bon rythme ; Le contrôle de l’État sur les organismes de formation va être renforcé pour garantir pleinement la qualité des (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
La prévention des expulsions locatives17 mars 2010 :: popularité 1%La trêve hivernale, période pendant laquelle les expulsions locatives sont interdites, s’est achevée le 15 mars. A cette occasion, certaines associations ont demandé au Gouvernement un moratoire sur les expulsions locatives. Si le Gouvernement ne souhaite pas s’engager dans un moratoire en raison des effets pervers d’une telle mesure, il est pleinement mobilisé pour mieux prévenir les expulsions locatives grâce à de nouvelles mesures fortes : - Un numéro vert « SOS Loyers impayés » ; - La Garantie des Risques Locatifs (GRL) ; - Des commissions départementales pour coordonner la prévention des expulsions. Ces mesures portées par Benoist APPARU, c’est plus d’aide pour les locataires les plus fragiles et une meilleure protection pour les (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
Les États Généraux de l’Industrie15 mars 2010 :: popularité 1%Parce qu’une France sans usine n’est pas imaginable, le Gouvernement a fait du redressement de notre industrie une priorité depuis 2007. Pour replacer l’industrie au coeur de notre économie et bâtir une nouvelle politique industrielle, le Président de la République a décidé de franchir une nouvelle étape en septembre dernier en demandant à Christian ESTROSI d’organiser des États Généraux de l’Industrie. Durant trois mois, plus de 5000 participants ont apporté leur contribution et plus de 1000 propositions d’actions ont émergé : jamais un Gouvernement n’avait organisé un tel débat associant tous les acteurs sur l’avenir de l’Industrie. A l’issue de ces États Généraux, le Président de la République a annoncé un plan d’actions avec un objectif ambitieux : augmenter la production industrielle d’au moins 25% d’ici (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
LA POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE4 mars 2010 :: popularité 1%Notre taux de natalité figure parmi les plus élevés d’Europe avec près deux enfants par femme en moyenne. C’est une chance pour notre pays. Il faut se donner les moyens de le maintenir voire de l’améliorer. Une politique efficace de la petite enfance doit permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et notamment aux femmes de continuer à travailler. Mais l’offre d’accueil demeure insuffisante. Avec le plan des métiers de la petite enfance (1,3 milliard d’euros) lancé en décembre 2008 et le projet de modification du décret du 20 février 2007, le Gouvernement formule des solutions pragmatiques intégrant à la fois l’intérêt de l’enfant et les attentes des parents (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
BILAN DES RÉGIONS SOCIALISTES SUR L’APPRENTISSAGE4 mars 2010 :: popularité 1%« Dans la crise, c’est par le travail que nous nous en sortirons : par l’activité des entrepreneurs et créateurs d’entreprises, par la formation des jeunes et l’apprentissage d’un vrai métier. », Xavier Bertrand, 3 mars 2010 Mots-clés associés ::   Argumentaire  
AGRICULTURE : FACE À LA CRISE1er mars 2010 :: popularité 1%Le plan d’urgence annoncé par le président de la République à Poligny le 27 octobre 2009 - 1,650 milliards d’euros pour soutenir les agriculteurs - 1 milliard d’euros de prêts bancaires, sur 5 ans, aux exploitations en difficulté - l’aide de l’État ramène le taux maximum payé par l’agriculteur à 1% pour les jeunes agriculteurs et à 1,5% pour les autres 650 millions d’euros d’allègements fiscaux exceptionnels La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche - Projet présenté au Conseil des ministres par Bruno LE MAIRE le 22 décembre 2009- garantir une meilleure stabilité du revenu des agriculteurs, notamment grâce à la mise en place de contrats entre les producteurs et l’aval de la filière garantir une meilleure répartition de la valeur ajoutée entre les producteurs, les distributeurs et les industriels - renforcement de l’observatoire des prix et des marges, pour une répartition plus juste de (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
LES IMPOTS RÉGIONAUX APRES LA RÉFORME27 février 2010 :: popularité 1%Dans la Loi de Finances pour 2010, le Gouvernement et le Parlement ont réformé la fiscalité locale pour la rendre plus lisible pour le contribuable et plus favorable à l’investissement des entreprises. La fiscalité régionale est particulièrement concernée : les régions percevront une part de la contribution économique territoriale (CET) et de nouvelles taxes. Elles ne percevront plus la taxe foncière afin que cette assiette soit réservée aux communes et aux départements. Mots-clés associés ::   Argumentaire  
La réforme de la procédure pénale24 février 2010 :: popularité 1%Michèle ALLIOT-MARIE a présenté en Conseil des ministres le 23 février une communication qui définit les orientations et la méthode de la réforme de la procédure pénale. Un premier texte sur la phase d’enquête sera présenté au début du mois de mars. Il répond à plusieurs grands objectifs : Consacrer une véritable séparation entre l’autorité d’enquête et la fonction de contrôle de l’enquête ; Favoriser une réelle égalité de tous les citoyens ; Garantir l’effectivité d’une procédure contradictoire pour toutes les enquêtes ; Moderniser le régime de la garde à vue ; Garantir à l’enquête pénale toute son efficacité. Parce qu’il est nécessaire d’avoir le plus large consensus sur cette question, une très large concertation avec tous les acteurs de la chaîne pénale se déroulera pendant 2 mois. L’objectif : moderniser, clarifier et équilibrer notre procédure pénale pour renforcer les droits des victimes comme (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
La sécurité à l’école23 février 2010 :: popularité 1%L’École n’est pas épargnée par les nouvelles formes prises par la délinquance. Si les actes graves importés à l’intérieur de nos établissements restent exceptionnels, il n’est pas question pour autant de les tolérer. Le Gouvernement n’a pas attendu les événements de ces dernières semaines pour prendre ses responsabilités et lutter contre le phénomène des bandes violentes. Les forces de l’ordre et la justice ont adapté leur action à ce nouveau type de délinquance. Et grâce à la proposition de loi CIOTTI, notre arsenal juridique va être renforcé. L’Éducation nationale est évidemment en première ligne de ce combat contre la violence. Depuis la rentrée 2009, un plan de sanctuarisation des établissements scolaires a été mis en oeuvre. Ce plan apporte une réponse pragmatique et adaptée à chaque établissement. Au début du mois de février, Luc CHATEL et Brice HORTEFEUX ont décidé d’accélérer son déploiement. (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
L’AGENDA SOCIAL 201022 février 2010 :: popularité 100%La priorité de l’agenda social 2010 est le financement des retraites. Dans notre système fondé sur la solidarité, les actifs financent la pension des retraités. Or, le vieillissement de la population et l’allongement de l’espérance de vie (+ 5 ans depuis 1982) diminuent mécaniquement le nombre d’actifs par rapport au nombre de retraités dans notre pays. Ainsi, nous sommes passés de 3,1 actifs pour 1 retraité en 1975 à 1,5 actuellement. Et nous pourrions passer en 2050 à 1,2 actif pour 1 retraité. En 2050, si nous ne réformons pas le système, personne ne pourra en assurer la pérennité : 100 milliards d’euros par an seront nécessaires pour financer l’ensemble du système, soit 4 fois plus qu’aujourd’hui 20% des pensions ne seraient plus financées à terme 33% de la population aura plus de 60 ans, contre 22% aujourd’hui. Pour rééquilibrer le système, il n’existe que trois leviers : baisser le niveau des (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
LA MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE13 février 2010 :: popularité 1%« Les fonctionnaires auront plus de garanties que dans la législation précédente. » François Fillon, le 03 février 2010. Mots-clés associés ::   Argumentaire  
FORMATION DES ENSEIGNANTS13 février 2010 :: popularité 1%La masterisation : augmenter le niveau de qualification des enseignants La masterisation, c’est l’élévation du niveau de recrutement des enseignants d’un niveau Bac+4 à un niveau Bac+5. L’enseignement en université et non plus en Institut de Formation des Maîtres, c’est le renforcement de l’expertise disciplinaire des futurs enseignants qui seront désormais directement en relation avec les enseignants-chercheurs spécialisés dans leur discipline. Ce nouveau système, c’est la possibilité pour les étudiants qui échoueraient aux concours de se reconvertir. Auparavant, l’année de préparation aux concours des 100 000 étudiants recalés chaque année n’était pas prise en compte. La réforme permet une meilleure reconnaissance de leurs acquis et la possibilité de poursuivre leur parcours universitaire en M2 dans d’autres (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
PLAN D’ACTION POUR LES TERRITOIRES RURAUX12 février 2010 :: popularité 1%Depuis 1975, deux millions et demi de personnes ont quitté les villes pour s’installer en zone rurale. Depuis 1999, la croissance démographique de la ruralité est plus forte qu’en zone urbaine, entraînant l’apparition de nouveaux besoins dans ces territoires en matière de services de proximité, d’infrastructures, de développement économique, etc. Il est donc nécessaire de construire une nouvelle politique de développement de la ruralité qui assure l’égalité des chances. C’est pourquoi le Président de la République a confié à Michel Mercier, Ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, l’organisation des Assises nationales des territoires ruraux, lancées le 7 octobre 2009. En conclusion des Assises, le Président de la République a présenté des mesures fortes qui permettront de redynamiser les territoires ruraux et d’assurer la cohésion (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR12 février 2010 :: popularité 1%Il fallait moderniser notre enseignement pour l’élever au meilleur niveau mondial : avec plus de souplesse de gestion grâce à l’autonomie, des moyens plus importants en fonctionnement et en investissement, un meilleur suivi des étudiants pour lutter contre l’échec et davantage d’égalité des chances. Mots-clés associés ::   Argumentaire  
Réforme de la formation professionnelle12 février 2010 :: popularité 100%« La formation professionnelle, c’est un modèle de société où, à tout moment, on peut remonter dans l’ascenceur social » Nicolas Sarkozy, 18 septembre 2007 Mots-clés associés ::   Argumentaire  
LE MÉDIATEUR DE CRÉDIT11 février 2010 :: popularité 1%C’est précisément dans la crise économique, quand les opérateurs financiers sont plus frileux en matière de prêts, que les ménages et les entreprises ont besoin d’être soutenus pour pouvoir concrétiser leurs projets. Mots-clés associés ::   Argumentaire  
RSA-jeune11 février 2010 :: popularité 1%. Le RSA-jeune s’adresse exclusivement aux jeunes qui sont entrés très tôt sur le marché du travail : il faut avoir travaillé au moins 2 ans sur une période de 3 ans la logique de droits et de devoirs du RSA s’applique de la même façon aux jeunes et aux plus de 25 ans. · Il ne s’agit pas d’ouvrir un droit au revenu automatique mais d’offrir aux jeunes travailleurs les mêmes protections et les mêmes incitations qu’aux autres travailleurs. Jusqu’à présent, les travailleurs de moins de 25 ans ne pouvaient bénéficier de ce dispositif. Cette situation était injuste car rien ne justifie qu’on traite différemment deux salariés parce que l’un est plus jeune que l’autre. · Plus de 160 000 jeunes travailleurs bénéficieront de cette (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
Les Assises des territoires ruraux9 février 2010 :: popularité 1%Depuis 1975, plus de 2 millions et demi de personnes ont quitté les villes pour s’’installer dans des territoires ruraux, ce qui a entrainé des mutations considérables. Parce que notre politique de développement de la ruralité doit s’adapter à cette nouvelle donne, le Président de la République a confié à Michel MERCIER l’organisation des Assises des territoires ruraux, lancées le 7 octobre 2009. L’objectif : bâtir une nouvelle politique de la ruralité plus moderne, plus juste et plus adaptée à la diversité des territoires ruraux. Le 9 février, en conclusion des Assises, le Président de la République a annoncé des mesures fortes dans les domaines essentiels du numérique, de la santé, du logement et du développement économique. Le Premier ministre réunira dans les prochaines semaines un Comité interministériel d’aménagement du territoire pour acter un plan (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
La réorientation professionnelle des fonctionnaires8 février 2010 :: popularité 1%Un projet de décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat sera présenté le 11 février par Eric WOERTH au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Il permettra d’appliquer la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique. Ce décret introduit, en cas de réorganisation de l’Etat, un véritable accompagnement de l’agent dont le poste aura été supprimé. Il se verra alors proposer des actions d’orientation, de formation et de validation des acquis d’expérience. Ce dispositif repose sur l’équilibre entre les droits et les devoirs : en contrepartie de cet accompagnement sans précédent, l’agent sera tenu d’accepter l’un des 3 postes qui lui seront proposés. Ces 3 postes tiendront compte de son niveau de compétences et d’expérience, de sa situation de famille et de son lieu de résidence. S’il refuse, l’administration pourra le mettre en (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
Le plan d’action sur les algues vertes8 février 2010 :: popularité 1%Le 3 février, Bruno LE MAIRE et Chantal JOUANNO ont présenté en Conseil des ministres une communication concernant le plan d’action sur les algues vertes. Ce plan répond à l’engagement pris par le Premier ministre lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier. Il concerne les 23 bassins versants associés aux 8 baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne. Il poursuit 3 grands objectifs : Assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées ; Réduire les flux de nitrates vers les côtes ; Améliorer les connaissances sur ce phénomène. Le plan d’action sur les algues vertes sera mis en oeuvre sous la responsabilité d’un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Bretagne. Doté de 134 M€ sur la période 2010-2014, ce plan représente un effort exceptionnel qui traduit la (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche15 janvier 2010 :: popularité 1%Le Conseil des ministres a adopté le 13 janvier 2010 le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche présenté par Bruno LE MAIRE. L’agriculture et la pêche sont des secteurs stratégiques pour notre pays. Or elles sont aujourd’hui confrontées d’une part, à une crise grave qui a conduit à une baisse importante des revenus agricoles et, d’autre part, à des évolutions majeures des politiques européennes. Pour répondre à ces défis, ce projet de loi s’articule autour de 4 grands axes : Faire de l’alimentation une priorité ; Renforcer la compétitivité et favoriser la stabilisation des revenus des agriculteurs ; Inscrire l’agriculture et la forêt dans un objectif de développement durable des territoires ; Moderniser la gouvernance et l’organisation de la pêche et de l’aquaculture. L’objectif est clair : renouveler le pacte de confiance qui lie la Nation à ses agriculteurs et ses (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
Suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité locale5 janvier 2010 :: popularité 1%Un effort sans précédent en faveur de la compétitivité des entreprises La loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, supprime définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010. La suppression de la TP, impôt anti-économique et unique en Europe, bénéficiera à tous ceux qui choisissent d’investir en France plutôt qu’à l’étranger. Cette réforme correspond à un effort sans précédent en faveur de la compétitivité des entreprises : leur charge fiscale sera réduite de 12,3 Mds€ en 2010, et de 6,3 Mds€ par an à compter de 2011. A l’exception des activités financières et de l’énergie, tous les secteurs de l’économie sont gagnants : industries, services, transports ou encore commerce et BTP. Les PME sont particulièrement favorisées. La TP sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui comportera une (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
La mise en œuvre du RSA23 décembre 2009 :: popularité 1%Une mise en oeuvre exemplaire Créé pour combattre la pauvreté tout en valorisant le travail, le RSA est entré en vigueur le 1er juin dernier, soit seulement six mois après la promulgation de la loi. Porté par Martin HIRSCH, le RSA a été mis en œuvre dans des conditions exemplaires : 100 % des mesures d’application ont été prises dans les délais. Sa montée en puissance se fait de manière satisfaisante : au mois de novembre 2009, ce sont 1,28 million de foyers qui ont perçu le RSA en remplacement du RMI et de l’API et 401 000 foyers qui ont bénéficié du RSA en complément de revenus d’activité. Tous les acteurs (Etat, Pôle emploi, collectivités territoriales) sont pleinement mobilisés pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA : à la fin 2009, 88 conventions d’orientation auront été signées au niveau local. Parce que l’âge ne doit pas être un facteur de discrimination, le RSA va être étendu aux (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire  
Les priorités financées par l’emprunt national22 décembre 2009 :: popularité 1%Rattraper nos retards d’investissements et préparer la France aux défis du XXIème siècle. Le 22 juin dernier, le Président de la République a lancé une réflexion sur nos priorités nationales et la mise en place d’un emprunt pour les financer. Avec un objectif clair : rattraper nos retards d’investissements et préparer la France aux défis du XXIème siècle. Sur la base des recommandations de la Commission co-présidée par Michel ROCARD et Alain JUPPÉ et au terme d’une large consultation, Nicolas SARKOZY a rendu lundi 14 décembre ses arbitrages. L’emprunt national d’un montant de 35 Mds € sera consacré au financement de 5 priorités d’avenir : l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, l’industrie et les PME, le développement durable et le numérique. L’emprunt ne remet absolument pas en cause notre volonté de maîtrise des dépenses publiques. Les intérêts de l’emprunt seront ainsi gagés par (...) Mots-clés associés ::   Argumentaire